Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, les termes suivants sont supprimés : « par espèce ».
Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
NOR : AGRG1625592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/AGRG1625592A/jo/article_1
Texte n°34