Article 9
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
NOR : INTC1626285S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/19/INTC1626285S/jo/article_9
Texte n°33