Article 17
L'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1624357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/INTJ1624357A/jo/article_17
Texte n°28
L'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie est abrogé.
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