Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
NOR : INTJ1624357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/INTJ1624357A/jo/article_16
Texte n°28