Article 2
L'arrêté du 19 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
NOR : AFSS1624585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/AFSS1624585A/jo/article_2
Texte n°16