Article 1
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 500 au titre de l'année civile 2016.
Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
NOR : AFSS1624585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/AFSS1624585A/jo/article_1
Texte n°16