Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Version INITIALE

NOR : AFSS1624585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/AFSS1624585A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.