Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR : INTC1618905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/INTC1618905A/jo/article_3
Texte n°25