Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2016.
Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR : INTC1618905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/INTC1618905A/jo/article_2
Texte n°25