Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1624201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624201A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Balanzac et Nancras, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime).