Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1624201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624201A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Le Chay, Corme-Ecluse, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet et Saujon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Royan (Charente-Maritime).