Article 10
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Grignan-Taulignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze (Drôme).
Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1620754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1620754A/jo/article_10
Texte n°12