Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1620754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1620754A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Grand-Serre-Moras, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Romans-sur-Isère (Drôme).