Article 4
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tain-l'Hermitage, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Vallier (Drôme).
Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1620754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1620754A/jo/article_4
Texte n°12