Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1620754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1620754A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Albon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valence (Drôme).