Article 12
L'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1624374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEFH1624374A/jo/article_12
Texte n°11
L'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires est abrogé.
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