Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH1624374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEFH1624374A/jo/article_11

Texte n°11

Article 11


Sont maintenus pour la durée du mandat restant à courir, les membres du conseil nommés au titre de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires ainsi que les membres titulaires nommés au titre de l'article 5, dernier alinéa, du même arrêté.