Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH1624374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEFH1624374A/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.