Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 411-30 du code de la sécurité intérieure, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dernier ».
Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile
NOR : INTC1621492D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/5/INTC1621492D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/5/2016-1199/jo/article_1
Texte n°16