Article 3
La trésorerie de Boëge (Haute-Savoie) est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPE1620801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1620801A/jo/article_3
Texte n°8
La trésorerie de Boëge (Haute-Savoie) est supprimée.
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