Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1620801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1620801A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Boëge, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).