Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1620781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1620781A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Beaumont-Sardolles, Billy-Chevannes, Cizely, La Fermeté, Fertrève, Frasnay-Reugny, Limon, Montigny-aux-Amognes, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Firmin, Saint-Jean-aux-Amognes et Saint-Sulpice, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Benin-d'Azy, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers (Nièvre).