Arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier

Version INITIALE

NOR : DEVT1624074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEVT1624074A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le préfet du Nord et le directeur interdépartemental des routes Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.