Article 2
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Aubin, est transférée au comptable de la trésorerie de Decazeville (Aveyron).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFE1624065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624065A/jo/article_2
Texte n°20
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Aubin, est transférée au comptable de la trésorerie de Decazeville (Aveyron).
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