Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Aubin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Decazeville (Aveyron).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFE1624065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ECFE1624065A/jo/article_1
Texte n°20
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Aubin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Decazeville (Aveyron).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.