Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1623631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/18/AFSP1623631A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.