Article 10
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
NOR : INTC1613690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/19/INTC1613690A/jo/article_10
Texte n°15