Article 7
Pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions, le nombre de contrôles nationaux écrits ainsi que le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux.
Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
NOR : INTC1613690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/19/INTC1613690A/jo/article_7
Texte n°15