Article 4
Au premier jour de la séquence D définie à l'article 3 du présent arrêté, les élèves gardiens de la paix sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.
Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
NOR : INTC1613690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/19/INTC1613690A/jo/article_4
Texte n°15