Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Version INITIALE

NOR : MCCD1619994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/MCCD1619994A/jo/article_21

Texte n°42