Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité
NOR : MENE1619734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/19/MENE1619734A/jo/article_3
Texte n°9