Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales

Version INITIALE

NOR : DEFH1617156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/11/DEFH1617156A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


La commission comprend en outre des membres désignés représentant les différentes catégories de militaires de la formation ou de l'organisme. Leur mandat est de deux ans renouvelable.
Les membres désignés des commissions participatives sont choisis individuellement par l'ensemble du personnel concerné, au sein des formations ou organismes déterminés à cet effet, selon les règles prévues aux articles 3 à 5, premier alinéa, et 6 du présent arrêté.
Chaque force armée et formation rattachée fixe le nombre de membres désignés en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme, ainsi que les unités subordonnées au sein desquelles s'opère la désignation de chaque membre.