Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0192 du 19 août 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricité
- Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité
- Arrêté du 4 août 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque incendie d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l'Essonne)
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 août 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20
- Arrêté du 16 août 2016 fixant pour l'année 2016 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juillet 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes et au directeur général
- Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Etienne (42)
- Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Roanne (42)
- Arrêté du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
- Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 17 août 2016 portant intégration (inspection générale des finances) - M. ESQUERRE (Hugues)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. MAREUSE (Olivier)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - Mme VIOLA (Elisabeth)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant fin de disponibilité et admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 12 août 2016 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Ministère de l'intérieur
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 12 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport