Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20

Version INITIALE

NOR : AFSH1623185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/AFSH1623185A/jo/article_snum2

Texte n°10


ANNEXE 2
RÈGLES DE COTATION DES CRITÈRES


1. Pour le calcul du score de niveau atteint


COTATION DES RÉSULTATS POUR TOUS LES CRITÈRES HORS THÈME « HÔPITAL NUMÉRIQUE » ET CERTIFICATION

Classe de performance

Points

A

10

B

5

C, D

0

E

- 30

Non applicable (NA) (*)

Non applicable (NA)


(*) La mention « Non applicable (NA) » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement.


COTATION DES RÉSULTATS POUR LES INDICATEURS DU THÈME « HÔPITAL NUMÉRIQUE »

Prérequis non atteints

0

Un ou deux prérequis atteints

4

Prérequis atteints et domaines D2 et D3 non atteints

8

Prérequis atteints et un domaine atteint (D2 ou D3)

9

Prérequis atteints et deux domaines atteints (D2 et D3)

10


COTATION DES RÉSULTATS POUR LE NIVEAU DE CERTIFICATION

V2010

Aucune recommandation

10

Deux recommandations au maximum dont une recommandation PEP au maximum

5

Plus de deux recommandations ou plus d'une recommandation PEP

0

V 2014

Classe A

10

Classe B

5

Classe C

0


2. Pour le calcul du score d'évolution


COTATION DE L'ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EXPRIMÉS PAR LA MESURE DE LA SIGNIFICATIVITÉ DE L'ÉVOLUTION
pour tous les critères pris en compte pour le score évolution (cf. annexe 1), à l'exception des critères du thème IAS

Evolution entre le précédent recueil et le recueil 2016

Points

Positive ()

10

Stable en A ()

8

Stable ()

5

Négative ()

0

NA

NA


COTATION DE L'ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EXPRIMÉS SOUS FORME DE CLASSES DE PERFORMANCE
pour les critères du thème IAS

Niveau atteint lors du précédent recueil

Niveau atteint lors du recueil 2016

Points

A

A

5

A

B

2,5

A

C, D

0

B

A

7,5

B

B

5

B

C, D

2,5

C, D, E

A

10

C, D, E

B

7,5

C, D, E

C, D

5

A, B, C, D, E, non répondant (NR) (**)

NA

NA

A, B, C, D, E

E

- 30

NR, NA

A, B, C, D, E

NA


(**) La mention « non répondant (NR) » correspond à la situation où l'établissement est non répondant à un indicateur malgré une obligation de recueil.