Article 3
Les frais afférents au non-respect des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché.
Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes
NOR : EINC1622686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/EINC1622686A/jo/article_3
Texte n°16