Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0191 du 18 août 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017
- Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2017
- Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
- Arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé
- Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
- Arrêté du 11 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Seine-Port (Seine-et-Marne) identifiée ZIT Sainte-Assise dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juillet 2016 pris pour l'application en 2016 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
- Arrêté du 9 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 4 août 2016 fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 4 août 2016 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 11 août 2016 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, des élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 8 août 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 août 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 août 2016 portant nomination (agents comptables)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
Collectivités territoriales de la république
Informations parlementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2016
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2016
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Million - My Million »
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 août 2016
- Résultats du tirage du Loto du lundi 15 août 2016
- Résultats des tirages du Keno du lundi 15 août 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 195 et 15 n° 57
- Résultats du Loto Foot 7 n° 196
- Résultats du Loto Foot 7 n° 197