Arrêté du 8 août 2016 relatif à la régie d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges, rattachée au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTF1622850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/8/INTF1622850A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ELCPN) à Limoges, relevant de la direction des ressources et compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.