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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0190 du 17 août 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/17

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N°0190 du 17 août 2016

PDF - 22,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  2. Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
  3. Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
  4. Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  2. Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  3. Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  4. Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  5. Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  6. Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  2. Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » homologué par le décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015
  3. Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa »
  4. Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa »
  5. Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  6. Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
  7. Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball
  2. Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition
  3. Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires
  4. Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires
  5. Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires
  6. Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI)
  2. Décision n° 2016-691 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR)
  3. Décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère
  4. Décision n° 2016-LY-86 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montagne FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM
  5. Décision n° 2016-LY-87 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes Rochettoises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Or FM, programme Hot Radio
  6. Décision n° 2016-LY-88 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa
  7. Décision n° 2016-LY-89 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Courchevel
  8. Décision n° 2016-LY-90 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne
  9. Décision n° 2016-LY-91 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Les Arcs
  10. Décision n° 2016-LY-92 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Méribel
  11. Décision n° 2016-LY-93 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Tignes
  12. Décision n° 2016-LY-94 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
  13. Décision n° 2016-LY-95 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
  14. Décision n° 2016-LY-96 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
  15. Décision n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont Blanc
  16. Décision n° 2016-LY-98 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine
  17. Décision n° 2016-LY-99 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Radio Val d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Isère
  18. Délibération relative à une autorisation temporaire

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