Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Version INITIALE

NOR : AFSP1623236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/12/AFSP1623236A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.