Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Version INITIALE

NOR : AFSP1623236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/12/AFSP1623236A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


I.-L'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer est modifié comme suit :
« Il est inséré après l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2005 modifié un article 3 ainsi rédigé : ».
II.-Au 2e alinéa du même article 2, le chiffre 2 est remplacé par le chiffre 3.
III.-Le 13e alinéa de ce même article 2 est ainsi rédigé :
« L'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2005 modifié, qui devient l'article 4, est ainsi rédigé :
« “ Art. 4.-La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé. ” »
IV.-L'article 4 de l'arrêté du 22 mars 2005 modifié devient l'article 5.