Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : DEVR1617701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/DEVR1617701A/jo/article_2
Texte n°1