Publics concernés : Direct Energie, ménages, entreprises RGE « rénovation globale », territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Objet : validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1, L. 221-7 et R. 221-14 à R. 222-12 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juin 2016,
Arrête :
Fait le 5 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 870,8 Ko