Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
NOR : DEVT1618168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVT1618168A/jo/article_3
Texte n°5