Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

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NOR : DEVT1618168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVT1618168A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421- 1 ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatives à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2016,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées dans les tableaux du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :


    Tableau I du secteur de la pêche et des cultures marines


    NIVEAU RNCP
    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
    CODE NSF

    II
    Brevet de capitaine de pêche
    213

    III
    Brevet de patron de pêche
    213

    IV
    Brevet de lieutenant de pêche
    213

    V
    Brevet de capitaine 200 pêche
    213

    V
    Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
    213

    V
    Marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2
    213

    V
    Patron de navire aux cultures marines - Niveau 1
    213

    V
    Patron de navire aux cultures marines - Niveau 2
    213


    Tableau II du secteur du commerce et de la plaisance


    NIVEAU RNCP
    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
    CODE NSF

    I
    Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
    311u

    I
    Brevet de capitaine
    311u

    I
    Brevet de second polyvalent
    311u

    I
    Brevet de second capitaine
    311u

    I
    Brevet de chef mécanicien
    311u

    I
    Brevet de second mécanicien
    311u

    II
    Brevet d'officier chef de quart de navire de mer
    311u

    II
    Brevet d'officier chef de quart passerelle
    311u

    II
    Brevet d'officier chef de quart machine
    311u

    II
    Brevet de capitaine 3 000
    311u

    II
    Brevet de capitaine 3 000 yacht
    311u

    II
    Brevet de second capitaine 3 000
    311u

    II
    Brevet de chef mécanicien 8 000 kW
    311u

    II
    Brevet de second mécanicien 8 000 kW
    311u

    II
    Brevet de chef mécanicien 3 000 kW
    311u

    II
    Brevet de second mécanicien 3 000 kW
    311u

    II
    Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
    311u

    II
    Brevet d'officier électrotechnicien
    311u

    III
    Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
    311u

    III
    Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
    311u

    IV
    Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes
    311u

    IV
    Brevet de capitaine 500
    311u

    IV
    Brevet de capitaine 500 yacht
    311u

    IV
    Brevet de chef de quart 500
    311u

    IV
    Brevet de chef de quart 500 yacht
    311u

    IV
    Brevet de capitaine 200 voile
    311u

    IV
    Brevet de mécanicien 750 kW
    311u

    V
    Brevet de capitaine 200 yacht
    311u

    V
    Brevet de capitaine 200
    311u

    V
    Brevet de mécanicien 250 kW
    311u

    V
    Certificat de matelot électrotechnicien
    311u


  • A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :
    1° L'arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime ; et
    2° L'arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime.


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

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