Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1618168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVT1618168A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :
1° L'arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime ; et
2° L'arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime.