Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1621868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/AFSH1621868A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


1° L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susviséest modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er juillet 2016
(en euros)

II.-indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)
490,41

Lire :
II.-indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées
(montant brut mensuel)
294,25


2° L'annexe XIV de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)

II.-indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)
493,35

Lire :
II.-indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées
(montant brut mensuel)
296,01