Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Version INITIALE

NOR : MENE1620386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/MENE1620386A/jo/article_12

Texte n°12

Article 12


Pour les candidats scolaires, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus et du bilan de fin de cycle 4 du livret scolaire.
Pour les candidats individuels, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus.