Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Version INITIALE

NOR : MENE1620386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/MENE1620386A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation sont autorisés à s'inscrire soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».