Article 1
Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D. 332-23 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1620386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/MENE1620386A/jo/article_1
Texte n°12
Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D. 332-23 du code de l'éducation.
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