Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

Version INITIALE

NOR : VJSJ1605521D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/VJSJ1605521D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/1/2016-1051/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.